À compter du 1er juillet 2016, tous les conteneurs chargés à l’export doivent avoir une masse brute vérifiée (VGM) déclarée par le chargeur ou son représentant. L'Organisation maritime internationale (OMI) appliquera à l'échelle mondiale les exigences de la Convention sur la sécurité de la vie humaine en mer (SOLAS) en ce qui concerne l’obligation faite aux chargeurs de fournir la Masse Brute Vérifiée (VGM) de chaque conteneur rempli comme condition de chargement sur le navire.

Le chargeur ou son représentant peut utiliser l'une des deux méthodes suivantes pour déterminer le poids vérifié du conteneur empoté :

Méthode n°1:

L'expéditeur peut peser ou demander à un tiers de peser le contenant empoté et scellé.

Méthode n°2:

Le chargeur peut peser ou demander à un tiers de peser tous les colis et articles de cargaison, y compris la masse de palettes, de calage et autres matériaux de fixation à emballer dans le conteneur et d'ajouter la masse de tare du conteneur à la somme des masses individuelles. Une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel l'emballage du conteneur a été effectué (l'estimation du poids n'est pas autorisée).

Selon la méthode 1 ou la méthode 2, l'équipement de pesage utilisé doit répondre aux normes de précision du pays où l'équipement est utilisé. De plus, selon l'une ou l'autre méthode, la déclaration du poids vérifié doit être signée et datée par l'expéditeur ou par son représentant dûment autorisé et être fournie au transporteur par voie d'échange électronique ou par un document d'expédition physique.

En Algérie, la Direction de la Marine Marchande et des Ports a adopté la méthode n°1, les modalités et conditions d’application sont détaillées dans la circulaire 02/16, datée du 14 juin 2016.


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